1. Conditions générales
- Séjour régulier et ininterrompu en France depuis au moins 5 ans dans la majorité des cas (délai variable selon le motif : conjoint de Français, parent d'enfant français, etc.)
- Intégration républicaine caractérisée par le respect des principes de la République et une connaissance suffisante de la langue française (niveau A2 en général)
- Ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins
- Absence de menace pour l'ordre public
2. Pièces généralement demandées
Cette liste est indicative — la liste exacte dépend du motif d'ancienneté invoqué et de votre préfecture.
- Historique des titres de séjour détenus sur la période de référence
- Justificatifs de ressources sur les 3 dernières années
- Justificatif de niveau de français (diplôme ou attestation)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Passeport en cours de validité
3. Étapes de la procédure
- 1
Vérification d'éligibilité
Vérification de la durée de séjour régulier et du motif ouvrant droit à la carte de résident.
- 2
Dépôt de la demande
Dépôt en ligne via l'ANEF ou en préfecture selon votre situation, généralement 2 à 4 mois avant l'expiration du titre en cours.
- 3
Entretien éventuel
Possible entretien en préfecture pour vérifier l'intégration républicaine.
- 4
Décision
Délivrance de la carte de résident (10 ans) ou refus motivé.
4. Délais, frais et pièces clés en un coup d'œil
Résumé indicatif — chaque situation étant différente, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel.
| Étape / élément | Délai ou pièce | Frais |
|---|---|---|
| Instruction du dossier | 3 à 6 mois en moyenne | — |
| Dépôt de la demande | Généralement 2 à 4 mois avant l'expiration du titre en cours | — |
| Taxe de délivrance | À régler au dépôt de la demande | Supérieure à celle des titres annuels (montant à vérifier sur service-public.fr) |
| Séjour régulier requis | Au moins 5 ans dans la majorité des cas (délai variable selon le motif) | — |
| Niveau de français requis | A2 en général (intégration républicaine) | Variable selon organisme |