OQTF : que faire et dans quel délai ? Guide 2026

Vous avez reçu une OQTF ? Voici ce qu'il faut faire, et dans quel délai.

Une Obligation de Quitter le Territoire Français (CESEDA art. L.611-1 et suivants) est une décision administrative demandant à une personne de quitter la France, généralement notifiée en même temps qu'un refus de titre de séjour. Les délais pour la contester sont très courts — agissez immédiatement.

Informations à jour 2026 Sources officielles (CESEDA, service-public.fr)

Les délais sont courts — agissez immédiatement

48h

OQTF sans délai de départ volontaire (situations d'urgence) : seulement 48 heures pour contester devant le tribunal administratif.

30j

OQTF avec délai de départ volontaire : 30 jours pour contester devant le tribunal administratif.

Ce qu'il faut faire en priorité

Identifier immédiatement la date de notification et le type d'OQTF (avec ou sans délai)
Consulter sans délai un avocat en droit des étrangers
Vérifier votre éligibilité à l'aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes
Contacter la permanence du barreau de votre juridiction si vous n'avez pas d'avocat

Comment Strategix peut vous accompagner

La défense contentieuse contre une OQTF (recours devant le tribunal administratif, audience, plaidoirie) ne relève pas du périmètre de Strategix et nécessite un avocat en droit des étrangers, seul habilité à vous représenter devant les juridictions.

Strategix peut vous orienter vers un avocat partenaire si vous n'en avez pas encore identifié — nous facilitons la mise en relation et la transmission de votre dossier documentaire.

Ce que Strategix ne fait pas

Strategix ne plaide pas devant le tribunal administratif et ne représente personne à l'audience. Pour tout ce qui touche à une OQTF ou à une rétention, l'accompagnement se fait via un avocat en droit des étrangers, seul habilité à agir sur ce type de contentieux.

Besoin d'être orienté rapidement ?

Appelez-nous ou écrivez-nous : nous vous mettons en relation avec un avocat partenaire en droit des étrangers, et vous indiquons les pièces à réunir avant votre premier rendez-vous.

Lun–Sam, 9h–19h. Cette mise en relation ne constitue pas un conseil juridique de la part de Strategix.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour contester une OQTF ?

30 jours si l'OQTF est assortie d'un délai de départ volontaire. Seulement 48 heures dans les situations d'urgence sans délai de départ. Ces délais sont stricts et courent à partir de la notification — au-delà, le recours n'est plus recevable.

Est-ce que Strategix peut me défendre devant le tribunal administratif ?

Non. La défense contentieuse contre une OQTF (recours, audience, plaidoirie) ne relève pas du périmètre de Strategix et nécessite un avocat en droit des étrangers, seul habilité à représenter un justiciable devant les juridictions. Strategix peut orienter vers un avocat partenaire.

Que faire si je n'ai pas d'avocat ?

Contactez la permanence du barreau de votre juridiction, et vérifiez votre éligibilité à l'aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes. Strategix peut également vous mettre en relation avec un avocat partenaire en droit des étrangers.

J'ai un refus de titre de séjour mais pas d'OQTF, que faire ?

Un simple refus de titre de séjour (sans mesure d'éloignement) peut être contesté via un recours gracieux et une requête Télérecours citoyens, sans avocat obligatoire — c'est une prestation que Strategix propose. En savoir plus sur ce recours.