1. Conditions générales
- Contrat de travail visé (CDI, CDD de plus de 12 mois selon les cas) ou promesse d'embauche
- Autorisation de travail délivrée par la DREETS (sauf dispenses spécifiques)
- Adéquation entre le poste, la qualification et, le cas échéant, la liste des métiers en tension
- Respect du salaire minimum conventionnel pour le poste concerné
2. Pièces généralement demandées
Cette liste est indicative — la liste exacte dépend de votre situation et de votre préfecture.
- Contrat de travail ou promesse d'embauche signée
- Autorisation de travail ou récépissé de demande
- 3 derniers bulletins de salaire (renouvellement) ou justificatifs équivalents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Passeport en cours de validité
3. Étapes de la procédure
- 1
Demande d'autorisation de travail
Dépôt par l'employeur ou le salarié selon la procédure applicable, avant ou avec la demande de titre.
- 2
Dépôt de la demande de titre
Dépôt en ligne via l'ANEF ou en préfecture selon votre situation.
- 3
Instruction
Vérification de la cohérence entre le contrat, la qualification et l'autorisation de travail.
- 4
Décision
Délivrance du titre "salarié" ou "travailleur temporaire" selon la durée du contrat.
4. Délais indicatifs
Délai moyen d'instruction : 2 à 4 mois.
5. Frais à prévoir
Taxe + taxe employeur
Taxe de délivrance/renouvellement + taxe employeur le cas échéant — montants variables, consultez service-public.fr