1. Conditions générales
Le titre "vie privée et familiale" couvre plusieurs situations distinctes :
- Conjoint de ressortissant français : mariage depuis au moins 6 mois (ou communauté de vie effective), vie commune non interrompue
- Parent d'enfant français mineur résidant en France : contribution effective à l'entretien et l'éducation depuis la naissance ou depuis 2 ans
- Liens personnels et familiaux : ancienneté et intensité des liens en France, au regard de la vie familiale à l'étranger
- Entrée régulière en France dans la majorité des cas (visa long séjour ou situation régularisable)
2. Pièces généralement demandées
Cette liste est indicative — la liste exacte dépend de votre situation et de votre préfecture.
- Passeport en cours de validité et visa le cas échéant
- Justificatif du lien familial (acte de mariage, acte de naissance de l'enfant, etc.)
- Justificatifs de vie commune ou de contribution à l'entretien (factures, quittances, avis d'imposition commun)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 3 photos d'identité aux normes
3. Étapes de la procédure
- 1
Dépôt de la demande
Dépôt en ligne via l'ANEF ou en préfecture selon votre situation.
- 2
Récépissé
Délivrance d'un récépissé autorisant le séjour pendant l'instruction.
- 3
Instruction
Vérification des pièces et de la réalité des liens déclarés par la préfecture.
- 4
Décision
Délivrance du titre, ou refus motivé pouvant faire l'objet d'un recours.
4. Délais indicatifs
Délai moyen d'instruction : 3 à 6 mois selon les préfectures.
5. Frais à prévoir
Taxe + timbre
Montants variables selon le type de titre — à vérifier sur service-public.fr